Le certificat médical est-il encore obligatoire pour faire du sport ?#
Pas dans le cas général. Trois régimes existent aujourd'hui. Commencez par savoir dans lequel vous êtes.
Les adultes : la fédération décide. L'article L231-2 du code du sport laisse chaque fédération choisir si elle exige un certificat pour délivrer une licence, à quelle fréquence, et ce que l'examen doit couvrir.
Il n'y a donc plus de règle nationale unique pour les majeurs. Le seul texte qui compte pour votre licence est le règlement de votre fédération, dans sa version de la saison.
Les mineurs : le questionnaire a remplacé le certificat. Le décret n° 2021-564 du 7 mai 2021 a supprimé le certificat pour les mineurs. Le mineur et ses parents remplissent ensemble un questionnaire de santé. Si toutes les réponses sont négatives, ils remettent au club une attestation, et cela suffit.
Si une réponse est positive, une consultation médicale est nécessaire, et il faut alors fournir un certificat médical de moins de six mois (article D231-1-4-1, créé par le décret n° 2021-564).
Les non-licenciés en compétition : la fédération décide. Pour un adulte qui s'inscrit sans licence à une compétition organisée ou autorisée par une fédération, l'inscription peut être subordonnée à un certificat si cette fédération l'exige (article L231-2-1, ministère des Sports).
L'organisateur applique cette règle. Pour un mineur, c'est le questionnaire qui s'applique.
Qu'est-ce que le questionnaire de santé sport ?#
On parle de « questionnaire de santé sport » pour deux documents différents.
| Questionnaire du sportif mineur | QS-SPORT (adultes) | |
|---|---|---|
| Texte | Arrêté du 7 mai 2021, annexe II-23 du code du sport | Arrêté du 20 avril 2017, cerfa n° 15699*01, annexe II-22 |
| Pour qui | Tout mineur qui prend ou renouvelle une licence, ou s'inscrit à une compétition | Les adultes dont la fédération l'utilise entre deux certificats |
| Qui le remplit | Le mineur avec ses parents | Le sportif |
| Contenu | 24 questions : 21 pour le mineur sur l'année écoulée, les dernières semaines et aujourd'hui, 3 pour les parents | 9 questions : décès subit d'un proche (cause cardiaque ou inexpliquée), douleur thoracique, palpitations, essoufflement ou malaise, asthme, perte de connaissance, reprise sans avis médical après 30 jours d'arrêt ou plus, traitement de longue durée, douleur après une blessure, pratique interrompue, besoin d'un avis médical |
| Ce que reçoit le club | Une attestation de réponses négatives | Une attestation de réponses négatives |
| Si une réponse est « oui » | Consultation, certificat de moins de six mois | Nouveau certificat médical |
Une réponse positive n'interdit pas le sport. Elle déclenche un avis médical. Si la réponse positive porte sur le cœur (douleur dans la poitrine, malaise ou perte de connaissance, palpitations, mort subite dans la famille), le sportif attend cet avis avant de reprendre l'effort.
Certificat médical football : que demande la FFF en 2026-2027 ?#
Le football est l'exemple le plus demandé de « la fédération décide ». Pour la saison 2026-2027, la circulaire licences de la Ligue de football des Pays de la Loire décrit ce schéma :
- Un adulte qui crée sa licence fournit un certificat sur le modèle officiel de la FFF.
- Ce certificat vaut trois saisons, à deux conditions : rester licencié d'une saison à l'autre, et répondre chaque saison au questionnaire de santé en attestant que toutes les réponses sont négatives. Une seule réponse positive, et un nouveau certificat est demandé.
- Pour compter sur la saison 2026-2027, un nouveau certificat doit dater au plus tôt du 1er avril 2026.
- Un mineur ne fournit pas de certificat par défaut. Le questionnaire suffit. Le certificat n'est demandé que si une réponse est positive, et il vaut alors pour la seule saison en cours.
Ce n'est donc pas « un certificat tous les trois ans » automatiquement. C'est un certificat au départ, puis un questionnaire chaque année. Comme c'est un règlement fédéral, il peut changer d'une saison à l'autre : la circulaire licences de votre ligue fait foi.
Que demandent les autres fédérations ?#
| Sport | Adulte | Mineur | Source |
|---|---|---|---|
| Football (FFF) | Certificat modèle FFF, valable 3 saisons avec questionnaire annuel | Questionnaire, certificat si une réponse est positive | Circulaire licences 2026-2027 (LFPL) |
| Handball (FFHB) | Certificat au moins toutes les 3 saisons, questionnaire entre deux | Questionnaire, certificat si une réponse est positive | Règlement médical FFHB 2026-2027 |
| Basketball, judo, équitation | Certificat valable 3 ans | Questionnaire | Service-public.fr, août 2025 |
| Tennis | Pas de certificat exigé | Questionnaire | Service-public.fr, août 2025 |
| Plongée subaquatique (y compris souterraine), sports de combat où la mise hors combat est autorisée en compétition, tir (armes à feu ou à air comprimé), sports mécaniques terrestres en compétition (hors karting et modélisme radioguidé), motonautisme | Certificat de moins d'un an, après examen spécifique | Certificat de moins d'un an | Code du sport, D231-1-5, dans sa version issue du décret n° 2023-853 du 31 août 2023 |
| Compétition sans licence | Certificat si la fédération qui organise ou autorise la compétition l'exige | Questionnaire | Code du sport, L231-2-1 |
Les lignes basketball, judo, équitation et tennis reprennent service-public.fr d'août 2025 : vérifiez le règlement de la saison en cours.
Pour toute autre fédération, et pour le rugby en particulier, lisez le règlement médical de la saison. Le simulateur de service-public.fr pose les questions dans l'ordre.
Ce que le club doit collecter, et ce qu'il ne doit jamais demander#
Le secrétariat du club fait souvent le travail de vérification. Voici ce qui est attendu de lui.
À collecter et garder :
- pour un mineur : l'attestation de réponses négatives, signée par les parents, ou le certificat si une réponse était positive ;
- pour un adulte : le certificat sur le modèle de la fédération quand elle l'exige, puis l'attestation de questionnaire les saisons suivantes ;
- la date de chaque document, pour savoir quand le certificat expire.
À ne jamais demander : le questionnaire rempli, un compte rendu médical, un diagnostic, la liste des maladies ou des traitements. Le club n'a besoin que de savoir si la personne peut pratiquer.
Pour un mineur, en plus : les coordonnées des parents joignables pendant les entraînements et les matchs. Pour l'autorisation parentale (déplacements, appel des secours), suivez ce que prévoit votre fédération.
Si une famille veut que l'encadrant sache quoi faire pour son enfant (allergie grave, asthme, épilepsie, traitement d'urgence à avoir sur soi), c'est elle qui le décide et qui le transmet, avec la conduite à tenir écrite par son médecin.
Le club ne le demande pas à tout le monde et ne le range pas dans le fichier des licences. Pour savoir comment conserver ce document et combien de temps, renseignez-vous auprès de votre fédération ou d'un juriste.
À organiser :
- rangez ces documents à part, avec un accès limité au bureau. Pour leur durée de conservation et les règles de protection des données qui s'appliquent, renseignez-vous auprès de votre fédération ou d'un juriste ;
- vérifiez avant la reprise que chaque licencié a un document valide pour la saison ;
- quand un joueur revient d'une blessure, d'un malaise ou d'un choc à la tête, ne vous contentez pas du papier de début de saison. Demandez un avis médical qui dit seulement s'il peut reprendre, sans le détail médical. Après un malaise ou une perte de connaissance pendant l'effort, le joueur ne reprend pas avant cet avis. Après un choc à la tête avec suspicion de commotion, il ne reprend pas le jour même, et l'avis doit être écrit par un professionnel de santé avant le retour au contact (consensus d'Amsterdam 2022, BJSM).
Beaucoup de fédérations font désormais déposer le certificat dans le logiciel de licence. Le club reste responsable de vérifier que chaque joueur a un document valide.
Ce que contient un examen médical sérieux#
Le certificat est un document administratif. L'examen qui le précède a, lui, une valeur pour le sportif. Hors disciplines à contraintes particulières, aucun texte national n'en fixe le contenu : c'est le médecin qui le choisit.
Les questionnaires officiels et les sociétés de cardiologie donnent des repères sur ce qu'il interroge :
- la famille : un parent, un frère ou une sœur mort subitement ou d'une maladie du cœur avant 50 ans, une maladie cardiaque héréditaire connue ;
- le sportif : douleur dans la poitrine, malaise ou perte de connaissance à l'effort, palpitations, essoufflement hors de proportion avec l'effort, traitements en cours.
Le médecin examine ensuite le sportif.
L'électrocardiogramme (ECG). Pour un sportif de 12 à 35 ans qui fait de la compétition, la Société française de cardiologie recommande un ECG de repos à 12 dérivations à la première licence, renouvelé tous les trois ans, puis tous les cinq ans de 20 à 35 ans (recommandations SFC 2009).
La Société européenne de cardiologie propose aussi, pour tout sportif de compétition, un dépistage par les antécédents familiaux, les symptômes, l'examen et un ECG de repos (ESC 2020, Eur Heart J 2021;42:17-96). Ce sont des recommandations, pas une obligation légale. Le médecin décide avec vous de faire ou non l'ECG.
Après 35 ans. Plus de 80 % des morts subites des sportifs de plus de 35 ans viennent d'une maladie des artères du cœur, selon l'ESC 2020. Le médecin évalue alors le risque cardiovasculaire (tabac, tension, cholestérol, diabète, famille) et décide des examens utiles avant un effort intense ou la compétition.
Pour un sportif qui s'entraîne plusieurs fois par semaine, qui reprend après une blessure ou qui a plus de 35 ans, un bilan sportif plus complet apporte plus que la case administrative. À l'échelle d'un club, c'est le rôle du staff médical.
Arrêtez l'effort et consultez un médecin avant de reprendre si…
- vous avez ressenti une douleur ou une gêne dans la poitrine à l'effort, même brève ;
- vous avez senti votre cœur battre très vite ou de façon irrégulière sans raison ;
- vous êtes essoufflé beaucoup plus que d'habitude pour le même effort ;
- vous avez fait un malaise ou perdu connaissance pendant l'effort ou juste après ;
- un parent, un frère ou une sœur est mort subitement ou d'une maladie du cœur avant 50 ans ;
- vous avez arrêté le sport 30 jours ou plus pour raison de santé ;
- vous avez répondu « oui » à une question du questionnaire de santé.
Le jour du match, le certificat ne suffit pas#
Le certificat dit qu'un joueur peut pratiquer. Il ne prend pas en charge une entorse au bord du terrain. Pour un tournoi, une journée de championnat ou un stage, un professionnel de santé sur place change la gestion des blessures. Notre guide pour organiser un événement sportif détaille les obligations et l'organisation.
Votre club organise un match ou un tournoi ? Trouvez un kiné pour votre prochain événement : vous publiez la mission, vous choisissez le professionnel.
Cette page a une visée informative et ne remplace pas l'avis d'un médecin, seul habilité à se prononcer sur votre aptitude à la pratique sportive.
Questions fréquentes
Le certificat médical est-il obligatoire pour une licence ?
Non, pas dans le cas général. Pour un mineur, il est remplacé par l'attestation de questionnaire de santé. Pour un adulte, la fédération décide, et beaucoup l'exigent encore. Il reste obligatoire chaque année pour les disciplines à contraintes particulières, comme la plongée ou la boxe.
Combien de temps est valable un certificat médical de sport ?
Il n'y a pas de durée unique. Moins d'un an pour les disciplines à contraintes particulières. Moins de six mois pour un mineur qui a répondu « oui » au questionnaire. Sinon, la fédération fixe la durée : trois saisons au football et au handball en 2026-2027, avec un questionnaire les années intermédiaires.
Faut-il un certificat médical pour le football en 2026 ?
Pour un adulte qui crée sa licence, oui : un certificat sur le modèle FFF, daté au plus tôt du 1er avril 2026 pour la saison 2026-2027. Il vaut trois saisons si le questionnaire annuel est négatif. Pour un mineur, non : le questionnaire suffit, sauf réponse positive.
Où trouver le questionnaire de santé sport ?
Le questionnaire du sportif mineur figure dans l'arrêté du 7 mai 2021 sur Légifrance, et la plupart des fédérations le mettent en ligne. Le QS-SPORT pour les adultes est le cerfa n° 15699*01. Votre club ou votre fédération vous indique lequel utiliser.
Le club peut-il demander le questionnaire rempli ?
Non. Le questionnaire reste dans la famille ou chez le sportif. Le club reçoit seulement l'attestation que toutes les réponses sont négatives.
Qui peut délivrer un certificat médical de sport ?
Un médecin, après vous avoir examiné : médecin traitant, médecin du sport, remplaçant. Le médecin traitant connaît vos antécédents, ce qui compte pour les questions sur le cœur. Pour les disciplines à contraintes particulières, un examen spécifique est exigé.
Sources
- Code du sport, articles L231-2 à L231-4 (Légifrance)
- Code du sport, articles D231-1-1 à D231-1-5 (Légifrance)
- Décret n° 2021-564 du 7 mai 2021 relatif au certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport
- Arrêté du 7 mai 2021 fixant le contenu du questionnaire relatif à l'état de santé du sportif mineur
- Arrêté du 20 avril 2017 relatif au questionnaire de santé exigé pour le renouvellement d'une licence sportive (QS-SPORT, cerfa n° 15699*01)
- Service-public.fr, Vous faut-il un certificat médical pour pratiquer un sport ?, 26 août 2025
- Service-public.fr, simulateur d'obligation de certificat médical
- Ministère chargé des sports, Le certificat médical pour le sport
- Ligue de football des Pays de la Loire (FFF), circulaire licences 2026-2027 (PDF)
- Fédération française de handball, règlement médical 2026-2027 (PDF)
- Décret n° 2023-853 du 31 août 2023 relatif à la liste des disciplines sportives à contraintes particulières
- Société française de cardiologie, Recommandations concernant le contenu du bilan cardiovasculaire de la visite de non contre-indication à la pratique du sport en compétition entre 12 et 35 ans, 2009 (PDF)
- Pelliccia A. et al., 2020 ESC Guidelines on sports cardiology and exercise in patients with cardiovascular disease, European Heart Journal 2021;42:17-96
- Patricios J. S. et al., Consensus statement on concussion in sport: the 6th International Conference on Concussion in Sport, Amsterdam, October 2022, British Journal of Sports Medicine 2023;57:695-711
- Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, recommandations PSC1 (version 12-2023) (PDF)
Cet article a une visée informative. Il ne remplace pas l’avis d’un professionnel de santé, seul habilité à poser un diagnostic et à prescrire un traitement.



