Kiné avec un diplôme étranger : exercer en France

Un diplôme de masseur-kinésithérapeute obtenu hors de France ne suffit pas pour exercer en France. Obtenu dans l’Union européenne, l’Espace économique européen ou en Suisse, il ouvre droit à une autorisation d’exercice, délivrée par le préfet de région. Obtenu ailleurs, il vous faut le diplôme d’État français. Une fois autorisé et inscrit à l’Ordre, vous faites vos missions tries.care comme un kinésithérapeute diplômé en France.

Faire reconnaître votre diplôme

Diplôme : Union européenne, EEE ou Suisse

Ressortissant de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou de la Suisse, avec un diplôme obtenu dans l’un de ces États, il vous faut d’abord une autorisation d’exercice, délivrée par le préfet de région :

1. Déposez votre demande en ligne : reconnaissance des qualifications professionnelles. La DREETS compétente est celle de la région où vous résidez ou, si vous résidez à l’étranger, celle où vous comptez vous établir.
2. Une commission étudie votre formation et votre expérience. Si elles diffèrent de façon substantielle de la formation française, un stage d’adaptation, une épreuve d’aptitude ou les deux peuvent vous être demandés.
3. Le français : le conseil départemental de l’Ordre peut vous demander le résultat d’un test de langue (niveau B2 au moins) ou vous en faire passer un.
4. Avec l’autorisation, suivez la marche à suivre pour exercer en France, à partir de l’inscription à l’Ordre.

Votre diplôme a été délivré hors de l’Union européenne mais reconnu dans un État membre, où vous avez exercé trois ans à temps plein (ou l’équivalent à temps partiel) ? Cette voie s’applique aussi.

Diplôme : Autre pays

Un diplôme de masseur-kinésithérapeute obtenu hors de l’Union européenne, de l’Espace économique européen, d’Andorre et de la Suisse n’est pas reconnu en France : il vous faut obtenir le diplôme d’État français.

1. Candidatez à une dispense partielle de scolarité auprès d’un institut de formation en masso-kinésithérapie (IFMK) : un dossier, puis des épreuves de sélection (un écrit, un oral et une mise en situation pratique). Les places sont limitées.
2. Suivez la formation qui vous reste, au moins 60 crédits européens, et obtenez le diplôme d’État.
3. Avec le diplôme, suivez la marche à suivre pour exercer en France.

Vous êtes ressortissant de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen, votre diplôme est reconnu dans un État membre et vous y avez exercé trois ans ? La voie européenne s’applique.

Une fois votre diplôme reconnu

1. Inscrivez-vous à l’Ordre

   Inscrivez-vous au tableau de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes, auprès du conseil départemental du lieu où vous exercez : votre numéro RPPS vous est attribué à cette première inscription. tries.care vérifie dans l’Annuaire Santé que votre numéro RPPS est actif, qu’il correspond à votre métier et qu’il porte votre nom : la fiche Kinésithérapeute.

2. Déclarez une activité libérale, pas une micro-entreprise

   Une fois autorisé, les règles sont celles d’un diplômé en France. Un masseur-kinésithérapeute relève du régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC) et cotise à la CARPIMKO pour sa retraite : la micro-entreprise lui est fermée. Pour l’impôt, le régime micro-BNC reste possible. Choisir son statut explique ce que cela change. Puis déclarez votre activité : Créer votre activité libérale ou votre micro-entreprise.

3. Assurez votre activité

   La loi oblige un professionnel de santé libéral à souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle, et celle de votre employeur ne couvre pas vos missions : Assurance RC Pro.

4. Préparez votre compte tries.care

   Créez votre compte, puis votre profil et vos compétences et votre zone. Passez la vérification, signez le mandat d’autofacturation et ajoutez votre RIB. Vous pouvez alors postuler à une mission.

5. Déclarez vos recettes une fois par an

   Une seule déclaration de revenus par an, sur impots.gouv.fr, sert à vos cotisations et à votre impôt ; en cours d’année, déclarez une estimation de vos revenus à l’URSSAF. Vos missions ne passent pas par l’Assurance maladie : elles ne figurent pas sur le relevé SNIR que la CPAM vous adresse. Déclarer votre chiffre d’affaires et Déclarer vos revenus donnent les montants et le calendrier. Vos soins sont exonérés de TVA : TVA sur les soins.

Toutes les situations du métier : Kinésithérapeute.