Ostéopathe avec un diplôme étranger : exercer en France

Un titre d’ostéopathe obtenu hors de France ne donne pas, à lui seul, le droit d’user du titre en France. Obtenu dans l’Union européenne ou l’Espace économique européen, il ouvre droit à une autorisation de l’agence régionale de santé (ARS). Obtenu ailleurs, il vous faut le diplôme d’ostéopathe français. Une fois autorisé et enregistré auprès de l’ARS, vous faites vos missions tries.care comme un ostéopathe diplômé en France.

Faire reconnaître votre diplôme

Diplôme : Union européenne, EEE ou Suisse

Ressortissant de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen, avec un titre de formation obtenu dans l’un de ces États, il vous faut d’abord une autorisation d’user du titre d’ostéopathe, délivrée par le directeur général de l’ARS de la région où vous vous établissez :

1. Déposez votre demande auprès de cette ARS, selon la démarche qu’elle indique sur son site. Joignez des pièces traduites en français. Sans réponse dans les quatre mois qui suivent un dossier complet, la demande est rejetée.
2. Une commission régionale étudie votre formation et votre expérience. Si elles diffèrent de façon substantielle de la formation française, une épreuve d’aptitude ou un stage d’adaptation (trois ans au plus) vous est proposé, à votre choix.
3. Le français : en cas de doute, l’ARS vérifie que vous maîtrisez la langue.
4. Avec l’autorisation, suivez la marche à suivre pour exercer en France, à partir de l’enregistrement auprès de l’ARS.

Votre titre a été délivré hors de l’Union européenne mais reconnu dans un autre État membre ? Cette voie s’applique aussi. Vous êtes établi dans un autre État membre et venez exercer en France de façon temporaire et occasionnelle ? Adressez une déclaration préalable à l’ARS avant votre première prestation.

Diplôme : Autre pays

Un diplôme d’ostéopathe obtenu hors de l’Union européenne et de l’Espace économique européen ne donne pas le droit d’user du titre en France : il vous faut obtenir le diplôme d’ostéopathe français.

1. Suivez la formation en ostéopathie dans un établissement agréé par le ministre chargé de la santé. Les dispenses d’enseignement prévues par les textes ne visent que les titulaires de certains diplômes d’État français (médecin, sage-femme, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, infirmier).
2. Avec le diplôme, suivez la marche à suivre pour exercer en France.

Vous êtes ressortissant de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen et votre titre est reconnu dans un autre État membre ? La voie européenne s’applique.

Une fois votre diplôme reconnu

1. Faites-vous enregistrer auprès de l’ARS

   Enregistrez-vous, sans frais, auprès de l’ARS de votre résidence professionnelle : elle vous inscrit au RPPS. tries.care vérifie dans l’Annuaire Santé que votre numéro RPPS est actif, qu’il correspond à votre métier et qu’il porte votre nom : la fiche Ostéopathe.

2. Choisissez la micro-entreprise ou l’activité libérale

   Une fois autorisé, les règles sont celles d’un diplômé en France. Un ostéopathe peut exercer en micro-entreprise, affilié à la Cipav, y compris à côté d’un emploi salarié. Il peut aussi choisir une activité libérale classique. Choisir son statut compare les deux. Puis déclarez votre activité : Créer votre activité libérale ou votre micro-entreprise.

3. Assurez votre activité

   La loi oblige un professionnel de santé libéral à souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle, et celle de votre employeur ne couvre pas vos missions : Assurance RC Pro.

4. Préparez votre compte tries.care

   Créez votre compte, puis votre profil et vos compétences et votre zone. Passez la vérification, signez le mandat d’autofacturation et ajoutez votre RIB. Vous pouvez alors postuler à une mission.

5. Déclarez votre chiffre d’affaires

   En micro-entreprise, déclarez chaque mois ou chaque trimestre sur autoentrepreneur.urssaf.fr ce que vous avez encaissé, même quand c’est 0 €, puis reportez le total de l’année dans votre déclaration de revenus : Déclarer votre chiffre d’affaires et Déclarer vos revenus. Vos soins sont exonérés de TVA : TVA sur les soins.

Toutes les situations du métier : Ostéopathe.