Médecin à diplôme étranger (PADHUE) : exercer en France

Un diplôme de médecine obtenu dans l’Union européenne, l’Espace économique européen ou en Suisse peut être reconnu automatiquement : vous vous inscrivez directement à l’Ordre. Obtenu ailleurs, il fait de vous un praticien à diplôme hors Union européenne (PADHUE), et il vous faut l’autorisation d’exercice du ministre chargé de la santé. Avant elle, un PADHUE n’a pas le plein exercice et travaille encadré par un praticien de sa spécialité : les missions tries.care, en indépendant, viennent après l’autorisation et l’inscription à l’Ordre.

Faire reconnaître votre diplôme

Diplôme : Union européenne, EEE ou Suisse

Ressortissant de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou de la Suisse, votre diplôme de médecin obtenu dans l’un de ces États peut être reconnu automatiquement (directive 2005/36/CE) :

1. Vérifiez que votre diplôme figure sur la liste des titres reconnus. S’il n’y figure pas, joignez une attestation de l’autorité de votre pays certifiant qu’il est conforme à la directive.
2. Inscrivez-vous directement au tableau de l’Ordre, sans autorisation préalable, comme le décrit la marche à suivre pour exercer en France.
3. Le français : le conseil départemental vérifie votre maîtrise de la langue après la reconnaissance de votre diplôme.

Votre diplôme n’est pas reconnu automatiquement ? Demandez une autorisation d’exercice au Centre national de gestion (CNG).

Diplôme : Autre pays

Avec un diplôme de médecin obtenu hors de l’Union européenne, il vous faut une autorisation d’exercice du ministre chargé de la santé, dans votre spécialité :

1. Réussissez les épreuves de vérification des connaissances (EVC) organisées par le Centre national de gestion (CNG) : deux épreuves écrites et anonymes. L’inscription se fait en ligne et demande un justificatif de niveau de français (B2 au moins, sauf exceptions).
2. Suivez le parcours de consolidation des compétences : deux ans, avec une inscription à l’université.
3. Déposez votre dossier à la commission d’autorisation d’exercice du CNG. L’autorisation est décidée après son avis.
4. Avec l’autorisation, suivez la marche à suivre pour exercer en France, à partir de l’inscription à l’Ordre.

Vous pouvez vous présenter quatre fois au plus. Si vous exercez déjà en France, une voie interne aux EVC peut vous concerner : renseignez-vous auprès du CNG.

Une fois votre diplôme reconnu

1. Inscrivez-vous à l’Ordre

   Inscrivez-vous au tableau de l’Ordre des médecins, auprès du conseil départemental de votre résidence professionnelle. tries.care vérifie dans l’Annuaire Santé que votre numéro RPPS est actif, qu’il correspond à votre métier et qu’il porte votre nom : la fiche Médecin.

2. Déclarez une activité libérale, pas une micro-entreprise

   Une fois autorisé, les règles sont celles d’un diplômé en France. Un médecin relève du régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC) et cotise à la CARMF pour sa retraite : la micro-entreprise lui est fermée. Pour l’impôt, le régime micro-BNC reste possible. Choisir son statut explique ce que cela change. Puis déclarez votre activité : Créer votre activité libérale ou votre micro-entreprise.

3. Assurez votre activité

   La loi oblige un professionnel de santé libéral à souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle, et celle de votre employeur ne couvre pas vos missions : Assurance RC Pro.

4. Préparez votre compte tries.care

   Créez votre compte, puis votre profil et vos compétences et votre zone. Passez la vérification, signez le mandat d’autofacturation et ajoutez votre RIB. Vous pouvez alors postuler à une mission.

5. Déclarez vos recettes une fois par an

   Une seule déclaration de revenus par an, sur impots.gouv.fr, sert à vos cotisations et à votre impôt ; en cours d’année, déclarez une estimation de vos revenus à l’URSSAF. Vos missions ne passent pas par l’Assurance maladie : elles ne figurent pas sur le relevé SNIR que la CPAM vous adresse. Déclarer votre chiffre d’affaires et Déclarer vos revenus donnent les montants et le calendrier. Vos soins sont exonérés de TVA : TVA sur les soins.

Toutes les situations du métier : Médecin.