Cumuler un emploi salarié et une activité libérale

Oui, un salarié peut en principe exercer une activité indépendante à côté de son emploi, qu’il soit kinésithérapeute, ostéopathe ou médecin. Les missions tries.care se font en indépendant : vous facturez chaque mission, et tries.care émet ces factures à votre nom. Avant de vous lancer, vérifiez trois choses dans votre contrat de travail, ou une seule autorisation si vous êtes agent public.

Ce guide résume les règles publiées par l’administration. Pour un cas particulier, lisez votre contrat et votre convention collective, ou posez la question à votre employeur.

Vous êtes salarié du privé

Une clinique, un centre de rééducation, un cabinet ou une entreprise vous emploie. Le cumul est possible si les trois conditions suivantes sont réunies.

1. Votre contrat n’a pas de clause d’exclusivité

   Une clause d’exclusivité interdit toute activité professionnelle à côté de votre emploi. Elle n’est possible que dans un contrat à temps plein : un salarié à temps partiel n’y est jamais soumis. Si votre contrat en contient une, il vous faut l’accord de votre employeur.

2. Vos missions ne font pas concurrence à votre employeur

   L’obligation de loyauté s’applique pendant tout le contrat, même sans clause écrite. Vous ne pouvez pas proposer à vos propres clients, ou aux clients de votre employeur, ce que votre employeur leur vend. Une clause de non-concurrence ou de confidentialité, si votre contrat en a une, s’applique même après la fin du contrat.

3. Vous faites vos missions en dehors de votre temps de travail

   Une mission ne peut pas empiéter sur vos horaires de salarié.

Certaines conventions collectives soumettent le cumul à l’accord préalable de l’employeur. Lisez celle qui s’applique à votre contrat : son nom figure sur votre bulletin de paie.

Vous êtes agent public

Vous travaillez dans un hôpital public ou une autre administration, comme titulaire ou comme contractuel. Les règles sont plus strictes que dans le privé.

• Avant toute activité à côté de votre emploi, demandez l’autorisation écrite de votre autorité hiérarchique. Elle peut refuser, ou accepter avec des réserves.
• Pour créer une entreprise ou exercer en libéral, vous devez être à temps partiel, à 50 % d’un temps plein au moins. L’autorisation vaut trois ans et se renouvelle une fois pour un an.
• Si vous occupez un emploi à temps non complet de 70 % ou moins, une déclaration écrite à votre autorité hiérarchique suffit.

Ces règles viennent du Code général de la fonction publique. La page de fonction-publique.gouv.fr citée en bas de ce guide les détaille.

Vous êtes kinésithérapeute salarié

Pour l’URSSAF, un masseur-kinésithérapeute qui exerce en libéral relève du régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC), et ne peut pas être auto-entrepreneur. Vos missions se font donc sous une activité libérale, pas une micro-entreprise : le guide Choisir son statut explique ce que cela change.

• Avant de déclarer votre activité, l’URSSAF demande votre inscription à l’ordre de votre profession, puis les formalités de votre CPAM, qui vous donne votre numéro de praticien.
• Si vous faites aussi des remplacements, vous exercez dans le cadre conventionnel du praticien que vous remplacez, et les mêmes démarches de début d’activité s’appliquent.
• La clause d’exclusivité de votre contrat s’applique à toute activité libérale, missions tries.care comme remplacements.

Ce que vos missions changent pour vous

• Vous cotisez comme salarié sur votre salaire et comme indépendant sur vos recettes de missions.
• Vous déclarez vos recettes de missions en plus de votre salaire. Le guide Déclarer votre chiffre d’affaires explique quand et comment.
• tries.care ne demande pas qui est votre employeur et ne le contacte pas.

Et ensuite

Votre contrat vous laisse faire des missions ? L’étape suivante est de choisir le statut sous lequel vous les facturerez : Choisir son statut.