Assurance responsabilité civile professionnelle

L’assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) paie les dommages qu’un patient subit du fait de vos soins, à votre place. Pendant une mission, c’est vous qui soignez les sportifs : c’est votre responsabilité qui est engagée.

La loi vous oblige à vous assurer

L’article L1142-2 du Code de la santé publique impose aux professionnels de santé qui exercent à titre libéral une assurance de responsabilité civile pour les atteintes à la personne qu’un tiers subit dans le cadre de leur activité. Ne pas s’assurer expose à :

• une amende de 45 000 € (article L1142-25) ;
• des sanctions disciplinaires.

L’assurance de votre employeur ne couvre pas vos missions

L’assurance d’un établissement de santé couvre ses salariés « dans la limite de la mission qui leur est impartie » (article L1142-2). Vos missions tries.care ne font pas partie du travail que votre employeur vous confie. Pour elles, il vous faut votre propre contrat.

Ce qu’il faut vérifier dans votre contrat

Avant de signer, posez ces questions à l’assureur et faites-les confirmer par écrit :

• Le contrat couvre-t-il votre profession en exercice libéral, à côté d’un emploi salarié ?
• Couvre-t-il les soins donnés hors d’un cabinet : au bord d’un terrain, dans un vestiaire, dans une salle de sport ?
• Couvre-t-il les sports à risque de vos missions (rugby, sports de combat, sports mécaniques…) ?
• Quel est le montant garanti par sinistre et par an ?

Ce que tries.care vérifie, et ce qu’il ne vérifie pas

tries.care ne vous demande pas votre attestation d’assurance et ne la vérifie pas. Être assuré reste votre obligation, pas une condition pour postuler. Le guide La vérification liste ce que tries.care vérifie avant votre première candidature.

Et ensuite

Vous êtes assuré : créez votre profil de professionnel de santé. Le guide Créer votre profil décrit chaque étape.