Ce que tries.care demande à un libéral
Votre SIRET, votre raison sociale et votre régime de TVA, vérifiés dans l’Annuaire des Entreprises et, si vous en avez un, votre numéro de TVA dans VIES.
tries.care émet vos factures à votre nom, sous le SIRET de la structure qui exerce votre profession. Il lui faut donc savoir sous quelle structure vous facturez, et vérifier que vous pouvez facturer pour elle. Tout se renseigne une fois, dans Identité de facturation, après la vérification de votre identité.
Ce que vous renseignez
Vérifiez d’abord votre identité
L’identité de facturation se renseigne après la vérification de votre pièce d’identité. Votre structure est comparée au registre avec le nom de cette pièce : rien n’est vérifié avant.
Votre adresse de facturation
Une adresse en France appelle un SIRET. tries.care accepte aujourd’hui les structures établies en France et au Luxembourg.
Raison sociale ou nom
La dénomination de votre société d’exercice, ou votre nom pour une entreprise individuelle, par exemple « Camille Kinésithérapie EI ».
SIRET
Les 14 chiffres de l’établissement sous lequel vous exercez. Un numéro dont la clé de contrôle est fausse est refusé tout de suite.
Régime de TVA
Franchise en base (art. 293 B du CGI), Exonération soins (art. 261-4-1° du CGI) ou Assujetti à la TVA. Ce dernier exige votre Numéro de TVA intracommunautaire, imprimé sur vos factures.
Ce que tries.care vérifie
Dès que vous enregistrez, tries.care cherche votre SIRET dans l’Annuaire des Entreprises, le registre public de l’État, et vous affiche le résultat.
| Ce que dit le registre | Ce qui se passe |
|---|---|
| Aucune entreprise ne porte ce SIRET | Rien n’est enregistré. Corrigez le numéro. |
| Entreprise individuelle à votre nom | Entreprise vérifiée. |
| Entreprise individuelle au nom d’une autre personne | Entreprise non confirmée : une entreprise individuelle ne peut être déclarée que par son titulaire. |
| Société dont vous êtes un dirigeant | Entreprise vérifiée. |
| Société où vous n’apparaissez pas parmi les dirigeants | Une vérification automatique compare votre déclaration au registre. Si elle n’est pas concluante, un membre de l’équipe vérifie votre dossier. |
| Entreprise cessée | Un membre de l’équipe vérifie votre situation. |
| Registre indisponible | tries.care réessaie toutes les 30 minutes pendant 24 heures, puis un membre de l’équipe prend le relais. |
La comparaison des noms tolère les accents, un nom d’usage ou de naissance, l’ordre et le nombre des prénoms.
Votre numéro de TVA
Si vous donnez un numéro de TVA intracommunautaire, tries.care le vérifie aussi dans VIES, le registre européen de la TVA. Un numéro que VIES ne reconnaît pas, ou un VIES indisponible, envoie votre dossier à l’équipe au lieu de le valider automatiquement.
Une entreprise individuelle non diffusible
Si vous avez demandé à l’Insee de ne pas diffuser vos informations, l’Annuaire des Entreprises masque le nom du titulaire. tries.care lit alors la raison sociale que vous avez saisie : si elle porte votre nom, l’entreprise est vérifiée. Sinon, tries.care vous demande d’attester votre situation.
Quand le registre ne confirme pas
Une entreprise en cours de vérification ou non confirmée affiche le formulaire de déclaration :
- Cochez J’atteste être habilité(e) à facturer et à signer au nom de cette structure.
- Expliquez votre situation, par exemple : « je suis associé de la SELARL et son gérant m’autorise à facturer en son nom ».
- Joignez si possible une pièce : Kbis, extrait INPI ou attestation du gérant, en PDF ou en image.
- Cliquez sur Transmettre ma déclaration.
Un membre de l’équipe examine votre dossier et revient vers vous. Si l’erreur vient du numéro, utilisez plutôt Corriger le SIRET.
Tant que votre entreprise n’est pas vérifiée, vous ne pouvez pas postuler : la ligne de l’identité de facturation reste ouverte dans la liste Avant de pouvoir postuler.
Le mandat, puis vos factures
Votre entreprise vérifiée, vous signez le mandat d’autofacturation : il autorise tries.care à émettre vos factures en votre nom. Une fois le mandat signé, votre identité et votre adresse de facturation sont figées, parce que le mandat les reprend. Pour les changer, contactez le support : un nouveau mandat vous est envoyé à signer.
Vos soins facturés à une entreprise en France portent la mention « TVA exonérée, article 261-4-1° du Code général des impôts. », quel que soit le régime choisi. Cette exonération couvre les soins à finalité thérapeutique des professions de santé réglementées, ostéopathes compris, et ne dépend pas du chiffre d’affaires : TVA sur les soins détaille ce qui compte comme un soin.
Vos factures et votre mandat sont rangés dans Paramètres, rubrique Documents : retrouvez vos factures. Être payé explique le versement.