Médecin salarié : exercer en libéral à côté de votre emploi
Médecin salarié avec un diplôme français : les étapes pour faire des missions tries.care en libéral à côté de votre emploi, du contrat de travail ou de l’autorisation de cumul à la déclaration de vos recettes.
Oui, un médecin salarié peut faire des missions tries.care à côté de son emploi, si son contrat ou son statut d’agent public le permet. Les missions se font en indépendant, et un médecin ne peut pas être auto-entrepreneur : vous déclarez une activité libérale, et tries.care facture chaque mission à votre nom, sous votre SIRET.
Les étapes
Vérifiez votre contrat de travail
Une clause d’exclusivité demande l’accord de votre employeur, vos missions ne doivent pas le concurrencer, et elles se font en dehors de vos horaires. Agent public, il vous faut l’autorisation écrite de votre hiérarchie. Le détail : Cumuler un emploi salarié et une activité libérale.
Déclarez une activité libérale, pas une micro-entreprise
Un médecin relève du régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC) et cotise à la CARMF pour sa retraite : la micro-entreprise lui est fermée. Pour l’impôt, le régime micro-BNC reste possible. Choisir son statut explique ce que cela change.
Obtenez votre SIRET
Déclarez votre activité sur le guichet unique, formalites.entreprises.gouv.fr : Créer votre activité libérale ou votre micro-entreprise.
Vérifiez votre inscription à l’Ordre
Il vous faut l’inscription au tableau de l’Ordre des médecins et votre numéro RPPS. tries.care vérifie dans l’Annuaire Santé que votre numéro RPPS est actif, qu’il correspond à votre métier et qu’il porte votre nom : la fiche Médecin.
Assurez votre activité
La loi oblige un professionnel de santé libéral à souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle, et celle de votre employeur ne couvre pas vos missions : Assurance RC Pro.
Préparez votre compte tries.care
Créez votre compte, puis votre profil et vos compétences et votre zone. Passez la vérification, signez le mandat d’autofacturation et ajoutez votre RIB. Vous pouvez alors postuler à une mission.
Déclarez vos recettes une fois par an
Une seule déclaration de revenus par an, sur impots.gouv.fr, sert à vos cotisations et à votre impôt ; en cours d’année, déclarez une estimation de vos revenus à l’URSSAF. Vos missions ne passent pas par l’Assurance maladie : elles ne figurent pas sur le relevé SNIR que la CPAM vous adresse. Déclarer votre chiffre d’affaires et Déclarer vos revenus donnent les montants et le calendrier. Vos soins sont exonérés de TVA : TVA sur les soins.
Le même parcours, détaillé pour toutes les professions : Salarié avec un diplôme français.
Toutes les situations du métier : Médecin.