Créer votre activité libérale ou votre micro-entreprise

Toute activité indépendante se déclare sur un seul site officiel, le guichet des formalités des entreprises : formalites.entreprises.gouv.fr. La démarche est gratuite. Il transmet votre dossier à l’Insee, qui vous attribue votre SIRET, à l’URSSAF et aux impôts.

Ce guide couvre les deux cas du guide Choisir son statut : l’activité libérale d’un praticien ou auxiliaire médical (kinésithérapeute, médecin) et la micro-entreprise (ostéopathe).

Avant de commencer

Ayez sous la main :

• votre numéro de sécurité sociale ;
• vos identifiants FranceConnect, ou une adresse e-mail pour créer un compte sur le guichet ;
• une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) en PDF.

Si vous êtes praticien ou auxiliaire médical, l’URSSAF demande deux démarches avant le guichet : votre inscription à l’ordre de votre profession (Trouver votre situation dit ce que votre métier demande), puis les formalités de votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), qui vous donne votre numéro de praticien. Vous déclarez ensuite votre activité sur le guichet au plus tard 8 jours après son début.

Déclarer votre activité

1. Connectez-vous au guichet

   Sur formalites.entreprises.gouv.fr, cliquez sur Déclarer. Le site vous envoie sur procedures.inpi.fr, où vous vous connectez avec FranceConnect ou créez un compte.

2. Créez une entreprise individuelle

   Cliquez sur Déposer une formalité, puis Créer une entreprise, et choisissez Entrepreneur individuel (exercice en nom propre).

3. Renseignez votre identité et votre situation

   État civil, adresse, numéro de sécurité sociale. À la question Activité simultanée, répondez Oui : vous gardez votre emploi salarié à côté.

4. Décrivez votre activité

   Cliquez sur Ajouter une activité et choisissez, dans l’ordre : Activités de services, Social et santé, Santé humaine, puis votre profession. Un praticien ou auxiliaire médical indique ensuite s’il exerce comme titulaire ou comme remplaçant, et son numéro de praticien s’il l’a déjà.

5. Choisissez vos options fiscales

   Pour l’impôt, choisissez le régime spécial BNC (micro-BNC) si vous voulez déclarer seulement vos recettes, ou la déclaration contrôlée si vous tenez une comptabilité complète. Pour la TVA, le mode opératoire de l’URSSAF pour les professions de santé indique Franchise en base de TVA : le guide TVA sur les soins explique pourquoi vos soins n’en paient pas.

6. Joignez votre pièce d’identité et signez

   Ajoutez le PDF de votre pièce d’identité, vérifiez le récapitulatif, cliquez sur Valider le dossier, puis signez la demande. Enregistrez le PDF de la formalité.

Ce que vous recevez

• Votre SIREN et votre SIRET, attribués par l’Insee. Le SIRET identifie votre établissement : c’est le numéro que tries.care vous demande.
• Votre code APE, attribué par l’Insee selon l’activité déclarée. Vous ne le choisissez pas. S’il ne correspond pas à votre activité, signalez-le à l’Insee.
• Une attestation d’immatriculation au registre national des entreprises.

Le délai dépend du traitement de votre dossier. Suivez-le dans le tableau de bord du guichet, rubrique Activité des formalités.

Téléchargez aussi le justificatif de création d’activité quand vous finalisez votre déclaration. Si vous y avez droit, il vous sert à demander l’ACRE, une réduction de vos cotisations la première année, dans les 60 jours qui suivent le début de votre activité : Demander l’ACRE.

Donner votre SIRET à tries.care

Dans la liste Avant de pouvoir postuler de tries.care, la ligne Renseignez votre identité de facturation ouvre l’écran Identité de facturation. Il vous demande votre nom ou votre raison sociale, votre SIRET et votre régime de TVA. tries.care vérifie le SIRET dans l’Annuaire des Entreprises. Le guide La vérification détaille cette étape.